obstacle juridique

См. также в других словарях:

• obstacle — [ ɔpstakl ] n. m. • 1220; lat. obstaculum, de obstare « se tenir (stare) devant » 1 ♦ Ce qui s oppose au passage, gêne le mouvement. Le vent « ne rencontre aucun obstacle naturel sur le plateau » (Camus). « la voiture fit un écart pour ne pas… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public (France) — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public en France — Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d intérêt général. C est une fonction de prestation. Le droit… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public en france — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public français — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …   Wikipédia en Français

• Empêché — Empêchement L empêchement est un obstacle juridique, soit à la réalisation d un acte et à sa validité, soit à l exercice d une fonction. Voir «  …   Wikipédia en Français

• Alexis de Tocqueville — Pour les articles homonymes, voir Tocqueville. Alexis de Tocqueville Sociologue Occidental Époque Moderne …   Wikipédia en Français

• Originalisme — Scene at the Signing of the Constitution of the United States, peinture d Howard Chandler Christy …   Wikipédia en Français

• Table claudienne — La rue des Tables Claudiennes, près du lieu de la découverte, à Lyon …   Wikipédia en Français

• recevable — [ r(ə)səvabl; rəs(ə)vabl ] adj. • 1260; de recevoir 1 ♦ Qui peut être reçu, accepté. Cette excuse n est pas recevable. ⇒ acceptable, admissible. 2 ♦ Dr. (d une action en justice) Contre quoi il n existe aucun obstacle juridique à l examen du fond …   Encyclopédie Universelle